Le réglement intérieur

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Le réglement intérieur

Message  Francine Hoffmann le Mar 12 Fév - 16:49

ASSOCIATION CLUB DE L’AMITIE A SEQUEDIN
REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’Association « Club de l’Amitié » dont le siège est à la Mairie de Sequedin, rue Carnot. Le présent règlement intérieur est transmis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.


Article 1 : Objet
Cette Association a pour but de réunir les personnes âgées, d’organiser des loisirs distractifs et culturels, des repas, des spectacles, des tournois de belote, des rencontres inter générations ainsi que des voyages, etc ….
La durée de l’Association est illimitée.
Toute discussion politique ou religieuse est formellement interdite.


Article 2 : Composition
L’Association est composée de membres actifs ou adhérents


Article 3 : Le Bureau
Il est composé de 9 membres : une Présidente, une Trésorière, une secrétaire, et 6 autres membres.


Article 4 : Admission
Il faut avoir 50 ans révolus. Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.


Article 5 : Cotisation
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé annuellement lors de l’Assemblée Générale.


Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l’ordre de l’Association, ou éventuellement en espèces. Elle doit être payée avant le 31 Janvier, soit pour l’année, soit par semestre.
Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Un remboursement de cotisation en cours d’année ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.


Article 6 : Radiation
La qualité de membre ou adhérent se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.


Article 7 : Réunions
Réunions salle Thérèse VANDENBURIE tous les Jeudis de 13h30 à 18 h pour jeux de cartes, scrabble, etc …


Article 8 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation.
Elle se réunit une fois par an
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués.
La Présidente, assistée des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
La Trésorière rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.


Article 9 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, la présidente peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’Association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d’autres Associations ou sa transformation.

Fait à Sequedin, le 1er Janvier 2013

Francine Hoffmann
Présidente de l'Association

Messages : 22
Date d'inscription : 06/02/2013

http://clubamitiesequedin.forumactif.org

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum